Mar 20 2010

Ce n’est pas un cinéma

Published by at 07:21 under Français

SOURCE: http://lequotidien.editpress.lu

LUXEMBOURG Les cabines individuelles de projections privées, utilisées pour visionner des vidéos pornographiques, ne peuvent être assimilées à des salles de cinéma bénéficiant d’un taux de TVA réduit, a tranché hier la Cour de justice de l’Union européenne.

La société belge Erotic Center BVBA avait décidé en 2004 d’appliquer dans sa déclaration d’impôts un taux de TVA réduit à 6%, au lieu de 21%. Elle avait estimé que ses cabines de projections privées devaient être assimilées à des salles de cinéma, qui ont droit à cet avantage fiscal.

Elle s’était vu infliger un redressement et une amende de plus de 53000 euros qu’elle avait contestés devant la justice belge.

La Cour de justice du Luxembourg a rendu hier un arrêt sans ambiguïté: un visionnage individualisé d’un ou plusieurs films dans un espace privatif, tel que les cabines d’un centre érotique, ne peut être assimilé à voir un film dans un cinéma.

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LUXEMBOURG Les cabines individuelles de projections privées, utilisées pour visionner des vidéos pornographiques, ne peuvent être assimilées à des salles de cinéma bénéficiant d’un taux de TVA réduit, a tranché hier la Cour de justice de l’Union européenne.

La société belge Erotic Center BVBA avait décidé en 2004 d’appliquer dans sa déclaration d’impôts un taux de TVA réduit à 6%, au lieu de 21%. Elle avait estimé que ses cabines de projections privées devaient être assimilées à des salles de cinéma, qui ont droit à cet avantage fiscal.

Elle s’était vu infliger un redressement et une amende de plus de 53000 euros qu’elle avait contestés devant la justice belge.

La Cour de justice du Luxembourg a rendu hier un arrêt sans ambiguïté: un visionnage individualisé d’un ou plusieurs films dans un espace privatif, tel que les cabines d’un centre érotique, ne peut être assimilé à voir un film dans un cinéma.

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